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décembre 13, 2004

Brevets logiciels : on souffle

Le forum de NoSoftwarePatents (Non aux brevets logiciels) l’a annoncé jeudi, le conseil de l’Europe se refuse à prendre une décision en cette fin d’année 2004. Ceci est une victoire pour les opposants au texte (voir les tribunes libres de Framasoft sur ces questions) en attendant la fin du dossier sous la présidence luxemburgeoise. Si la France – qui ne souhaite pas revenir sur ses propos de mai 2004 dans zdnet – soutient toujours cette mesure, la Pologne et la Belgique ont rejoint les opposants.

Relayons donc ici l’appel de Linus Torvalds, Michael Widenius et Rasmus Lerdorf, têtes pensantes de Linux, MySQL et PHP et publié sur Framasoft :

Nous exhortons les gouvernements des États membres de l’UE, qui sont représentés au Conseil de l’UE, à s’opposer à la ratification sans débat de ladite directive en « point A », selon la terminologie des procédures législatives de l’UE. Dans l’intérêt de l’Europe, une telle proposition trompeuse, dangereuse et démocratiquement illégitime ne doit pas devenir la position commune des États membres.

Nous demandons à tous les webmestres d’aider à empêcher la légalisation des brevets logiciels en plaçant un lien vers le site web de la campagne www.NoSoftwarePatents.com.